Regroupement familial du conjoint auprès de citoyens de pays tiers

Les ressortissants de pays situés en dehors de l’UE / l’EEE ou de la Suisse peuvent emménager en Allemagne avec les membres de leur famille. Les conditions dépendent de la nationalité des membres de la famille intéressée par le regroupement familial.

Le conjoint bénéficiant du regroupement familial est ressortissant d’un pays membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse

Si vous venez d’un pays situé en dehors de l’UE / l’EEE et que votre conjoint(e) bénéficiant du regroupement familial est lui-même ressortissant(e) d’un pays membre de l’UE / l’EEE, il ou elle dispose du droit de libre circulation des personnes. Cela signifie que le membre de la famille bénéficiant du regroupement familial peut vivre et travailler en Allemagne sans restriction. Pour entrer en Allemagne, il ou elle a seulement besoin de sa carte d’identité.

Le conjoint bénéficiant du regroupement familial est ressortissant d’un pays situé en dehors de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse

Même si votre conjoint(e) vient d’un pays tiers, vous pouvez tout de même vous installer ensemble en Allemagne. Pour le regroupement des conjoint(e)s auprès de travailleurs/travailleuses qualifié(e)s issu(e)s de pays tiers, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Titre de séjour : vous êtes employé et avez un permis de séjour, une carte de résidence permanente ou une « carte bleue européenne » pour l'Allemagne. 
• Assurance maladie et moyens financiers : vous disposez d'une couverture d'assurance maladie et d'un revenu suffisant pour subvenir aux besoins de votre famille. Si vous venez d'un autre pays de l'UE avec la carte bleue européenne et que vous souhaitez vivre à long terme en Allemagne avec les membres de votre famille, vous devez simplement prouver que vous et votre famille disposez d'une assurance maladie.
• Majorité légale : votre conjoint(e) est majeur(e), c'est-à-dire qu'il ou elle a au moins 18 ans.

Pour rejoindre un/e travailleur/travailleuse qualifié(e) disposant d'un titre de séjour valide en Allemagne, il n’est pas nécessaire de prouver des connaissances en allemand. Afin de se sentir à l’aise en Allemagne et de s'orienter dans la vie quotidienne, les membres de votre famille devraient néanmoins pouvoir communiquer de manière autonome en allemand. Votre famille se sentira certainement plus à l'aise en Allemagne si tout le monde parle un peu allemand. Nous vous donnons des conseils pour y arriver dans la rubrique « Apprendre l'allemand ».

Regroupement familial en cas de partenariat enregistré

Les partenaires qui ne sont pas mariés peuvent bénéficier du regroupement familial dans le cas où ils remplissent les conditions préalables nécessaires pour le regroupement familial des conjoint(e)s. Il est important que le partenariat de vie conclu selon le droit étranger corresponde en grande partie aux partenariats de vie possibles en Allemagne jusqu’en 2018. Cela implique en principe : 

• que ce partenariat de vie soit enregistré dans l’État concerné, c’est-à-dire qu’il existe une authentification des déclarations de partenariat dans des actes ou des registres officiels
• et que des effets et des obligations juridiques découlent du partenariat.

Il en va de même pour les partenariats de vie entre deux personnes de même sexe ou dont l’une au moins n’est ni de sexe féminin ni de sexe masculin. 

Pour une demande de visa en vue d’un regroupement familial, le passeport, ainsi que le certificat de mariage ou d'union civile, doivent en règle générale être fournis. Demandez à l'ambassade allemande de votre pays quels autres documents vous devez fournir. Étant donné que le traitement de votre demande peut prendre un certain temps, nous vous conseillons de vous renseigner suffisamment à l'avance sur les documents à fournir et de faire votre demande le plus tôt possible.

Lorsque les membres de votre famille seront arrivés en Allemagne, vous devrez les déclarer au bureau de déclaration de domicile. Le permis de séjour doit être demandé auprès du service des étrangers compétent avant l’expiration du visa. Étant donné qu’il y a souvent de longs délais d’attente pour obtenir un rendez-vous, il est préférable de le réserver à l’avance. Pour cela, vous devez rassembler les passeports, les actes de naissance et de mariage, les fiches de paie ou les attestations fiscales ainsi que les contrats de location et éventuellement d’autres documents selon votre situation familiale particulière.

Lors de la délivrance du titre de séjour, le/la conjoint(e) (partenaire) immigré(e) acquiert directement le droit d’exercer une activité professionnelle en Allemagne sans restrictions.